Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme DocQuiz, accessible à l'adresse docquiz.fr (ci-après "la Plateforme").

Article 1 - Objet

DocQuiz est une plateforme web d'aide à la révision pour les étudiants en première année de médecine (PASS). Elle utilise l'intelligence artificielle pour générer des questionnaires à choix multiples (QCM) à partir de documents fournis par l'utilisateur.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Accès au service

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.

Article 3 - Description des services

La Plateforme propose les fonctionnalités suivantes :

Génération de QCM par IA : Upload de documents (PDF, DOCX, images) et création automatique de questionnaires
Système de crédits : 30 crédits offerts à l'inscription (non renouvelables), consommation de 10 crédits par génération de 10 questions
Sauvegarde et historique : Accès permanent à tous les QCM générés
Export PDF : Téléchargement des QCM au format PDF
Statistiques : Suivi des performances et de la progression
Accès aux QCM de faculté : Pour les abonnés Premium, accès à plus de 100 QCM pré-générés par UE

Article 4 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser la Plateforme uniquement à des fins personnelles et éducatives
Ne pas revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les QCM générés
S'assurer qu'il dispose des droits nécessaires sur les documents qu'il upload
Ne pas uploader de contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers
Ne pas tenter de contourner les limitations techniques de la Plateforme

⚠️ Avertissement médical important

Les QCM générés par DocQuiz sont à but pédagogique uniquement. Ils ne remplacent en aucun cas les enseignements officiels de votre faculté ni les examens officiels. DocQuiz ne garantit pas l'exactitude médicale absolue des contenus générés par l'IA.

Article 5 - Propriété intellectuelle

La Plateforme DocQuiz, son code source, son interface, son logo et tous les éléments qui la composent sont protégés par le droit d'auteur.

Les QCM générés par l'IA à partir des documents de l'utilisateur appartiennent à l'utilisateur. DocQuiz se réserve le droit d'utiliser de manière anonymisée les données d'usage pour améliorer ses algorithmes.

Article 6 - Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), DocQuiz s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Données collectées :

Adresse email (obligatoire pour la création de compte)
Faculté de médecine (optionnel)
Documents uploadés (stockés de manière sécurisée et chiffrée)
Historique des QCM générés
Statistiques d'utilisation

Droits de l'utilisateur :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Droit à la portabilité
Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez : [contact@docquiz.fr] (à compléter)

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation active du compte, puis archivées pendant 3 ans après la dernière connexion.

Article 7 - Responsabilité

DocQuiz met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services, mais ne peut garantir :

L'exactitude absolue des QCM générés par l'IA
L'absence d'interruption du service (maintenance, pannes)
La réussite aux examens de médecine suite à l'utilisation de la Plateforme

L'utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme sous sa propre responsabilité et qu'elle constitue un outil complémentaire à ses révisions, non un substitut à l'apprentissage officiel.

Article 8 - Disponibilité du service

DocQuiz s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour :

Opérations de maintenance
Mises à jour techniques
Problèmes techniques imprévus

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d'indisponibilité temporaire du service.

Article 9 - Modification des CGU

DocQuiz se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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